Conditions de vente

Conditions générales de vente Sweetly Fantaisies

DERNIERE MISE A JOUR LE : 24/09/2018.

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.sweetly-fantaisies.fr et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Commander et payer « .
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Sweetly Fantaisies se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion des frais de port dont les montants sont définis à l’article livraison.
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Sweetly Fantaisies jusqu’au complet paiement du prix.
Certains de nos produits ne peuvent bénéficier d’aucune remise. Cette restriction s’applique notamment sur les « Prix Sweetly ». Après ajout d’un de ces produits dans votre panier, il sera précisé que ce produit est « non remisable ».

Article 4 : Garantie Prix Sweetly

Pour vous permettre de vous faire plaisir sans compter sur les bijoux les plus incontournables de la collection, une sélection produits de grands basiques vous sont proposés aux meilleurs prix. Ils sont identifiables grâce au logo « Prix Sweetly ».

La garantie PRIX SWEETLY s’applique sur une sélection de bijoux identifiés par le logo Prix Sweetly sur le site www.sweetly-fantaisies.fr. Ces articles ne peuvent bénéficier d’aucune remise.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via PayPal, avec Paypal.
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD (sauf E-cartes bleues) dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM sont acceptées.
Les articles ne sont envoyés qu’après réception et encaissement de la totalité du montant de la commande.

Article 6 : Livraison

Délais 1 ou 2 jours ouvrés*.
*Jours ouvrés, hors jours fériés, délai moyen observé pour une livraison d’articles disponibles en France métropolitaine (Corse comprise). La livraison est effectuée :

  • A domicile du lundi au samedi.

Par exemple, si vous passez commande par Internet entre le lundi après-midi et le mardi midi, livraison à partir du jeudi.

Tarifs :

  • Pour une livraison dans les Dom-Tom ou à l’étranger une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 20€ est facturée.
  • Pour une livraison en Belgique, Luxembourg et Allemagne une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 5€ est facturée.

Livraison offerte :
Offre valable pour toute commande passée sur www.sweetly-fantaisies.fr avec une livraison standard à domicile.
Offre valable pour une livraison en France métropolitaine et Corse.

Vérifiez soigneusement l’état et le contenu du colis à sa réception. En cas d’avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en nous contactant par mail dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et au plus tard 10 jours calendaires à compter de la date de livraison. Passé ce délai, vous serez considéré comme ayant accepté définitivement votre colis. Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Sweetly Fantaisies dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l’article L. 221-15 du Code de la Consommation.
Si le colis est non livré à la date prévue de livraison, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu’en soit le motif.
A cet effet, vous pouvez nous envoyer un mail à sweetly.fantaisies@gmail.com, accompagné votre facture. Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter, à vos frais.
Seuls les articles retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article. Par exemple, vous pouvez le manipuler ou l’essayer avec toute la précaution nécessaire pendant la période de rétractation, mais vous ne pouvez pas le porter. Dans le cas contraire, une décote sera appliquée, selon l’état de l’article, en cas d’exercice de votre droit de rétractation.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaires. Le remboursement ou l’échange sera effectué par Sweetly Fantaisies après vérification de l’état de l’article.
En cas de rétractation dans le cadre du délai légal, nous vous remboursons :

  • Le prix de votre article,
  • 20€ pour toute autre livraison (DROM-COM, UE et hors UE, Secteurs Postaux) à l’exclusion des taxes nationales pour une livraison hors Union Européenne qui restent à la charge du client.

Dans tous les cas, la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande n’est pas remboursée en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles ou de non restitution du cadeau assorti à une obligation d’achat.
Les frais de retour de l’article ne sont pas remboursés, sauf en cas de proposition par Sweetly Fantaisies d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé.

Article 8 : Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation :
– Vous bénéficiez ainsi d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
– Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation;
– Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.
Le vendeur est également tenu des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés pour laquelle vous disposez d’un recours direct contre le vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
∞ Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
∞ Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat :

  1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

▶ S’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
▶ S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

  1. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
    ∞ Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
    Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
    ∞ Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
∞ Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
∞ Art. 1648 – alinéa 1er
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour l’application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un mail à sweetly.fantaisises@gmail.com.
Sweetly Fantaisies ne sera en aucun responsable d’une mauvaise utilisation des articles en vente sur le site.

Article 9 : Retour des articles

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d’origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d’enveloppe en papier) et de l’adresser à Sweetly Fantaisies – 12, rue Henriette de Lorraine – 57220 Boulay, accompagné, de votre facture avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge de l’expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par lettre suivi ou colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée, conformément à la réglementation.

Si le retour répond aux conditions de retour, nous procéderons à un remboursement du/des produit(s) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Aucun article ne sera échangé.

Article 10 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Le site www.sweetly-fantaisies.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Sweetly Fantaisies. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part.

MENTIONS LÉGALES EDITEUR

Sweetly Fantaisies
SIREN 804 017 895 RCS Metz
12 rue Henriette de Lorraine – 57220 Boulay
Code APE : 4791B

MENTIONS LÉGALES HÉBERGEUR

OVH

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